J'ai lu pour vous les CGU de Google !

Avant-hier, j'ai reçu un mystérieux mail de Google : « Mise à jour à l'attention des propriétaires et administrateurs de Pages Google+ » ! Je suis administrateur de trois pages dont Jégoun (mais aussi Kremlin des Blogs et Groupe Leftblogs qui sont à l'abandon). Ils m'informent que les Conditions générales d'utilisation de Google seront mises à jour en novembre. J'en parlais récemment. Les modifications pour les pages semblent sensiblement les mêmes que pour les profils : le nom et la photo pourront apparaître dans les recommandations.

Mais que se cache-t-il derrière ces CGU ? Ce qu'il faut savoir (sur la base de celles qui s'appliqueront en 2013)... Il ne s'agit pas pour moi de tout citer mais de faire un zoom sur ce qu'il me paraît important (je ne suis pas juriste...).

La lecture de ce billet de vous donne pas le droit de vous abstenir de la lecture directe des pages Google que je mets en lien sous les titres.

Conditions d'utilisation de Google

Tout d'abord, l'utilisation des produits Google nécessite l'acceptation des CGU. C'est un contrat entre l'utilisateur et Google. On n'a pas le droit de faire ce qu'on veut même si on est anar... Chaque produit peut avoir des conditions particulières. Vous devez donc les lire. Comme le dit Google dans une page : « Ces informations, bien que rébarbatives, nous semblent en effet essentielles ».

L'utilisation des services doit se faire selon la loi en vigueur. Par exemple, l'incitation à la haine raciale est interdite en France. Ce n'est pas parce que les services de Google sont hébergés à l'étranger que vous avez le droit de faire de l'incitation à la haine raciale (c'est un mauvais exemple, c'est aussi interdit par Google).

L'utilisation des services ne confère aucun droit à la propriété intellectuelle sur ce qui permet d'y accéder. En d'autres termes, un blogueur qui recherche une illustration pour un billet ne pourra pas prendre les droits sur une image trouvée avec Google.

Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte Google. Faites gaffe à votre mot de passe et à bien vous déconnecter quand vous utilisez des PC partagés.

Les contenus que vous soumettez (billets de blogs, vidéos, photos,...) vous appartiennent. Vous en avez la propriété intellectuelle par contre, en les soumettant à Google, vous lui donnez le droit d'en faire à peu près ce qu'il veut.

Google peut faire apparaître votre nom, votre avatar et toute activité que vous exercez sur Google (notamment les +1, mais aussi les commentaires) au sein de ses services y compris dans les annonces commerciales (mais vous pouvez modifier les paramètres pour l'éviter).

Règles de confidentialité

Pour résumer, quoi que vous fassiez avec les services Google, Google peut en faire ce qu'il veut pour améliorer ses services. Aussi, ils nous expliquent leur politique.

Ils collectent bien évidemment les données que vous fournissez pour accéder aux services (adresse mail, adresse, numéro de téléphone,...) mais aussi les données que vous fournissez au cours de l'utilisation même sans le savoir, comme le type d'appareil que vous utilisez, la façon dont vous utilisez le service (dont les recherches faites par le moteur de recherche), des données de localisation,...

Ils ne communiquent ces informations à des tiers que, soit avec notre consentement, soit avec des « sous-traitants » (par exemple, j'ai acquis mes noms de domaine via Google mais pas directement chez eux), soit pour des raisons juridiques,...

Ils peuvent par contre partager les données personnelles avec des partenaires mais sans permettre l'identification personnelle. 

Si je comprends bien,  contrairement à ce qui est parfois dit, Google ne vend aucune information personnelle à des tiers mais les utilise lui-même pour son propre usage : améliorer son service et vous donner un service personnalisé (des publicités ciblées,...) ou le donner à des personnes avec qui vous partagez ces informations.

Conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux pages Google+

Vous devez bien sûr lire les conditions d'utilisation avant de créer une page mais aussi en acceptant de devenir administrateur d'une page.

Je ne découvre rien de spécial dans cette page (qui sera modifiée en novembre) à part qu'on ne peut plus modifier son nom quand on a atteint un nombre significatif de lecteurs. Par contre, il y a des informations susceptibles d'intéresser ceux qui en font une utilisation différente de la mienne.

Modifications au 11 novembre 2013

J'en ai déjà parlé et beaucoup de blogueurs les ont repris récemment. Elles sont au nombre de trois : petit 1, ne faites pas les cons en conduisant, petit 2, ne faites les cons avec vos mots de passe (ne le communiquez sous aucun prétexte). Le petit 3 nécessite un effort de compréhension surhumain que beaucoup ont fait semblant de faire.

Il « est possible que vos proches et d'autres utilisateurs voient le nom et la photo de votre profil ainsi que d'autres contenus, tels que les avis que vous partagez ou les annonces auxquelles vous avez attribué +1. Pour ce faire, deux conditions doivent néanmoins être réunies : vous devez effectuer une action (attribuer +1, commenter un contenu ou vous abonner) et partager le contenu avec les personnes en question. »

Une page spéciale vous explique tout cela.

Règlement relatif aux noms Google+

Quand Google+ est sorti, une polémique a été lancée par Google imposait d'utiliser son vrai nom. Je ne retrouve plus ce règlement dans les machins de Google, à part cette phrase : « Il est donc logique que vous vous y présentiez sous vos véritables nom et prénom ». Je ne sais pas si on est obligés de respecter la logique...

J'ai vu quelque part que cette obligation allait sauter mais il semble que cela soit déjà le cas.

Si vous aviez des informations...

Conclusion

Rien ne me surprend vraiment, les CGU sont du bon sens. Il n'empêche que les informations sont très difficiles à trouver. Je parlais plus tôt d'incitation à la haine raciale. Il faut lire cette page, qui n'est pas directement dans les CGU. De même pour le nom, ci-dessus, j'ai trouvé la page par hasard...

Google a donc une marge de progression pour améliorer ses documents "juridiques" pour aider l'utilisateur à bien comprendre ce qu'il peut ou qu'il doit faire.

Bon courage...