ACTA : un espoir de rejet par la Cour Européenne de Justice ?

A lire, un très intéressant billet du Modérateur à propos de ACTA et de son processus de ratification par l'UE, dans lequel on apprend cette information fraiche : 

"Plusieurs pays européens contestent le texte et en ont bloqué la ratification dans l'attente de clarifications. Signe de ces tensions : si la signature de l'accord date du 26 janvier, à ce jour, il n'a été ratifié côté européen que par 22 des 27 pays de l'UE. Or, il devrait l'être par tous les membres de l'Union européenne pour être validé en Europe. En outre, il va devoir être ratifié par les parlements de tous ces pays et être approuvé par le Parlement européen, où le débat s'annonce très difficile. 

Le Premier ministre polonais Donald Tusk vient ainsi d'appeler les dirigeants des partis de droite en Europe - ceux du Parti populaire européen (PPE), la plus grande formation politique au Parlement européen - à rejeter l'accord dans sa forme actuelle. Il a au passage égratigné la Commission européenne responsable à ses yeux d'avoir négocié l'accord ACTA qui "est une tentative de faire respecter les droits d'auteur" mais à un prix "pour la liberté qui est trop élevé". 

Le débat est aussi très intense au sein de la Commission européenne. Le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, un libéral belge, espère ainsi que la Cour de justice européenne donnera un blanc seing à l'accord en concluant qu'il ne viole par les droits fondamentaux des Européens. Il fait valoir que la propriété matérielle est "la principale matière première de l'Europe" et devrait à ce titre être protégée."

 

Et surtout : 

 

Le "son de cloche est un peu différent du côté de sa collègue Viviane Reding. Elle a indiqué pour sa part que le droit de propriété intellectuelle n'était "pas un droit fondamental absolu" et fait valoir que sa protection contre les copies "ne devait jamais être une justification pour éliminer la liberté d'expression" ou pour bloquer l'accès à internet."

 

N.B. : en tant que blogueur politique de gauche, je ne savais pas que j'allais avoir à saluer une position de Madame Reding,