Le gouvernement encourage « l’open data », c’est-à-dire,
pour résumer, la mise à disposition des données « gouvernementales » en
accès livre sur le web. On
trouvera ici, par exemple, le prix du carburant pour l’ensemble des
stations-services de France (qui sont obligées de déclarer chaque changement à
la préfecture).
L’accès au site pour les particuliers est totalement gratuit
mais il peut être payant dans certains cas, expliqués dans les conditions
générales d’utilisation (pdf).
Imaginons une société de transport qui veut utiliser les
données pour conseiller des stations à ses chauffeurs pour faire des économies,
il lui en coûtera 5000 euros par an.
Par contre, si une startup veut faire gagner de l’argent
avec une application grand public pour smartphone utilisant ces données (par
exemple en fournissant les stations les moins chères en fonction de la
géolocalisation), elle devra s’acquitter d’une licence annuelle de 38 500 euros.
Une fois le contrat signé avec Bercy, l’entreprise pourra se
connecter automatiquement à un site web pour récupérer un fichier XML avec les
tarifs de toutes les stations. C’est beau, non ? Enfin si j’ai bien
compris les CGU.
Ainsi, on voit certains zozos, notamment au restaurant,
critiquer les ayatollahs de l’open data qui voudraient un accès gratuit pour
tout le monde ce qui coûte la peau des fesses.
Ben non, l’open data n’est pas nécessairement un accès libre
et gratuit à toutes les informations du gouvernement.
Il faut le savoir.
Je recopie ici une partie de la page Wikipedia au sujet de l’open
data en France :
« Selon
la fondation Sunlight, dans le cas des données publiques, elles sont
"ouvertes" si elles répondent aux dix critères suivants ; ces données
doivent être :
- 1. complètes (après un certain temps de délai légal, il n'y a pas en théorie de données à caractère privé (le nom des fonctionnaires) ni de données sous couvert du secret qui n'ont pas de raison d'être rendues publiques) ;
- 2. primaires ;
- 3. fraîches ;
- 4. accessibles électroniquement ;
- 5. lisibles par une machine ;
- 6. accessibles sans discrimination (et donc publiées dans un format de publication « non-propriétaire ») ;
- 7. respectant les standards ouverts ;
- 8. disponibles sous une licence claire (et répondant aux deux conditions suivantes) ;
- 9. accessibles de façon pérenne ;
- 10. gratuite (pour les particuliers et les entreprises, car produites par des services publics). »
Soit cette dernière condition est fausse soit les données
que j’ai prises en exemples ne sont pas « open » mais nous sommes
dans un cas particulier : outre que le site n’est pas www.data.gouv.fr, les données sont mises à
jour à au quotidien par les préfectures et ont donc un coût élevé de
maintenance.
C'est bizarre ce point 10, il y a plein de services publics qui ne sont pas gratuits, pourquoi le produit d'un service public devrait-il l'être ? Pour moi cette clause devrait être remplacée par une obligation de conditions financières non discriminantes en fonction de l'usage (à associer au point 8), un peu comme les licences de brevets. La gratuité ça revient à dire que c'est couvert par le produit de l'impôt, or je ne vois pas pourquoi mes impôts devraient financer des services que seule une poignée d'entreprises utiliserait à des fins commerciales, le principe d'une redevance me paraît plus juste. Et si on veut contenter les talibans de la gratuité il suffit de prévoir une clause de type fair use dans la licence.
RépondreSupprimerAprès avoir écrit tout ça je me rend compte que ça ressemble furieusement à de la propriété intellectuelle classique (copyright, brevets). Après tout il y a plein de projets Open Source qui sont sous double licence libre/commerciale sans que ça remette en cause leur caractère ouvert. A quand un Open Data Initiative sur le modèle de l'Open Source Initiative ?